Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://creperiecocottes.fr (ci-après le « Site ») et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Tout accès et toute utilisation du Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par la société COCOTTES, SARL au capital de 490,00 €, dont le siège social est situé 480 chemin de Fiolay, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. L’ensemble des informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figure dans les mentions légales du Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

COCOTTES s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Nature du Site

Le Site est un site vitrine présentant l’activité de food truck de crêpes et galettes bretonnes de COCOTTES. Il a une vocation purement informative et ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne. Les informations présentées sur le Site (prestations, disponibilités, tarifs éventuels) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de COCOTTES.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation expresse de COCOTTES, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles. Le traitement de ces données est décrit dans la section « Données personnelles » des mentions légales du Site, conformément au RGPD. L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur. La gestion des cookies est détaillée dans les mentions légales du Site.

Article 8 – Responsabilité et liens hypertextes

COCOTTES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de COCOTTES ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations du Site par l’utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. COCOTTES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

Article 9 – Modification des CGU

COCOTTES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.